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Dossier TA : E23000027/49 – Mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE portant sur la création d’un
STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
création d’un STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur la commune déléguée de SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES, territoire de la commune nouvelle de SEVREMOINE, tel que présenté dans le
cadre de l’enquête publique.
LE FUILET, le 04 août 2023 Le commissaire-enquêteur
Jean-Yves RIVEREAU