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Dossier TA : E23000027/49 – Mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE portant sur la création d’un
STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
REGION PAYS DE LA LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE D’ANGERS
ARRONDISSEMENT DE CHOLET
COMMUNAUTE DE COMMUNE MAUGES COMMUNAUTE
CANTON DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION
ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE,
CONCERNANT LA CREATION D’UN SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES
(STECAL) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
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Dates de l’Enquête Publique : du 09 juin 2023 au 10 juillet 2023
Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête : DIDD/BPEF – 2023 – n°124
Commissaire-enquêteur : Jean-Yves RIVEREAU
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Diffusion :
Tribunal Administratif de NANTES
Mairie de SEVREMOINE