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Dossier TA : E23000027/49 – Mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE portant sur la création d’un
STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Les modalités de gestion des eaux sur le site, plateformes imperméables, déboureur/déshuileur,
collecte des eaux avant rejets dans le milieu permettent de penser que toute forme de pollution
s’avère extrêmement limitée.
L’évaluation des incidences du projet a été déterminée nulle sur les habitats naturels et la flore au
motif que le site en question est en exploitation depuis plus de quinze années.
L’impact potentiel sur l’étang situé dans la partie sud du site d’exploitation est limité ; les gérants de
la SARL de l’Avresne ayant fait le choix de conserver une bande tampon suffisante entre les
bâtiments futurs et la zone de l’étang ce qui présente l’avantage d’éviter tout impact direct aussi
bien en phase chantier qu’en phase exploitation.
Je suis par conséquent d’avis que l’activité n’aura aucun impact sur le milieu naturel.
Le cycle de l’eau :
Le
site est
raccordé
au
réseau
d’eau potable et sa
consommation
est
qualifiée
de
faible (40
m³/mois) ; aussi l’évolution envisagée ne présente ni enjeux, ni incidences concernant l’eau potable.
Le site sera équipé d’un réseau de collecte séparatif ainsi que de moyens de stockage et traitement
adaptés.
Les eaux sanitaires seront dirigées vers une fosse étanche en lieu et place de filtres à roseaux.
Les eaux de lavage, de désinfection et les jus de compostage seront collectées par un réseau dédié
puis traitées en séparateur à hydrocarbures avant d’être envoyées vers la fosse géomembrane de
200 m³ pour y être recyclées ensuite en compostage.
Les eaux pluviales seront dirigées vers un décanteur, une noue et un déboureur séparateur à
hydrocarbures avant rejet dans le milieu.
Un suivi annuel de la qualité des EP avant rejet portant sur le débit, le pH, DOC, DBO
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, MES et
hydrocarbures totaux sera mis en place.
On peut considérer que les incidences négatives relatives à la gestion des eaux sales et des eaux
pluviales sont bien prises en compte et ne présentent pas d’incidences négatives notables.
Sur l’aspect paysager :
Le site est éloigné des zones habitées et en retrait des voiries publiques.
Il épouse la déclivité naturelle du sol orientée N/S et seul le lieu-dit « l’Aunay » situé à l’est possède
des visibilités sur le site d’exploitation qui seront réduites grâce à une mesure de compensation
constituée par l’implantation d’une haie aux essences locales.
Par
ailleurs,
les
lieux-dits
les
plus
proches
du
site
d’exploitation
sont
de
la
famille
MERIAU,
exploitants actuels de l’outil de travail.
En outre, le règlement écrit encadre indiscutablement les hauteurs maximales autorisées qui ne
devront pas être supérieures aux installations existantes.
L’OAP balise l’évolution du secteur en fixant notamment des principes d’implantation en continuité
de l’existant, limitant ainsi d’autant les impacts sur le paysage.
Au vu de ces éléments, je suis d’avis que le projet n’aura pas d’impact significatif sur le paysage.
Sur le trafic routier :
On accède au site par la route reliant SAINT PHILBERT-EN-MAUGES à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Cet axe ne devrait pas subir d’augmentation du trafic au motif que les mouvements To/From au
départ de l’exploitation restent inchangés ; les volumes acceptés et traités sur site sont identiques
aux volumes produits avant projet.