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Dossier TA : E23000027/49 – Mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE portant sur la création d’un
STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
La route présente un revêtement en bon état et sa configuration me paraît de nature à supporter le
trafic poids-lourds.
Toutefois, afin d’améliorer la sécurité des usagers, des mesures ciblées sur la portion de route
menant au site de l’exploitation me paraissent opportunes notamment en matière de limitation de
la vitesse, pose de ralentisseurs ou de panneaux de prévention « sortie de camion » à cet endroit.
Sur les nuisances sonores :
Le site de projet est très éloigné du bourg de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, seuls peuvent être
concernés les résidents situés dans le périmètre rapproché du projet dont les plus proches sont
situés à environ 300 m.
Aucune habitation autre que celle de l’exploitant n’est située à proximité du site.
Par rapport à la situation avant projet, la cause principale liée à l’éventuelle élévation des niveaux
sonores résulte essentiellement de l’augmentation des activités granulation sur la plateforme.
L’étude d’impact met en évidence la conformité du projet au regard de la réglementation ainsi que
les niveaux d’émissions en limite du site.
L’impact sonore en situation future sera limité et les dispositions engagées par l’exploitant pour en
atténuer les effets sont de nature à les maintenir en deçà des normes imposées.
Toutefois, je suis d’avis que le contrôle des émissions sonores engagé après mise en exploitation
du site devrait pouvoir être associé à la consultation des riverains notamment en ce qui concerne
leur ressenti.
Les nuisances olfactives :
Les activités potentiellement génératrices d’odeurs sont liées au stockage des déchets verts, aux
andains et au compost stocké.
Concernant la plateforme de compostage, l’aération forcée de la fermentation sous contrôle de la
température devrait en limiter les effets.
Les risques de nuisances olfactives me paraissent limités au site proprement dit et bien maîtrisés.
Le site étant isolé, les enjeux relatifs aux odeurs sont extrêmement limités. Cependant il me paraît
utile d’assurer, tout comme le volet relatif aux nuisances sonores, un contrôle régulier et suivi en
associant les riverains, afin d’adapter si nécessaire les opérations et les procédures de traitement.
Les émissions de GES :
Par comparaison avec la situation avant projet, les volumes entrant et sortant sont similaires aussi les
incidences sur les émissions de GES liées aux déplacements seront donc nuls.
Par ailleurs, la SARL de l’Avresne envisage d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de
son bâtiment Nord ; du point de vue de la diminution des émissions de GES, ce projet est positif.
09 : BILAN GLOBAL
De niveau de notoriété départementale au rayonnement régional, la SARL de l’Avresne conçoit,
formule,
transforme
et
commercialise
un
ensemble
de
solutions
techniques
nécessaires
à
l’agriculture biologique en croissance continue et plus généralement destinées aux utilisateurs
d’engrais organiques en substitution aux engrais chimiques.