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Dossier TA : E23000027/49 – Mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE portant sur la création d’un
STECAL au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
01 : PRESENTATION DE L’ENQUÊTE
1.1
: Présentation générale
1.2 : Désignation du commissaire-enquêteur
02 : LE PROJET
03 : CHOIX ET RESPECT DE LA PROCEDURE
04 : CONFORMITE DU DOSSIER SUR LA FORME
05 : LA PUBLICITE
06 : AVIS SUR LES OBSERVATIONS
07 : EXAMEN DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET MRAe
08 : PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
09 : BILAN GLOBAL
10 : AVIS MOTIVE